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Travailleurs Handicapés: Définition et enjeux

« Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »

La loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'avoir 6% de personnes handicapées dans leur effectif, afin de lutter contre leur discrimination à l'emploi. Par ailleurs, les personnes handicapées doivent pouvoir bénéficier des mêmes conditions de travail que les autres : maintien à l'emploi, évolution professionnelle... Seule l'inaptitude à l'emploi pour raison de santé ou pour handicap peut être un motif de refus à l'emploi acceptable.

Cette loi propose également aux entreprises des aides pour faciliter l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés. S'il en a besoin, le travailleur handicapé pourra obtenir des aménagements d'horaires et des outils adaptés à son quotidien de travail.

Les entreprises de plus de 20 salariés qui ne respectent pas le quota des 6% de travailleurs handicapés ont pour sanction de reverser une contribution qui servira à aider les personnes handicapées.

Source: Agefiph


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